Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des admissions dans les écoles vétérinaires

Résumé. Un arrêté simplifie les règles d'admission dans les écoles vétérinaires en supprimant certaines distinctions et frais, et modifie la composition des jurys.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole), R. 812-61 (Habilitation des écoles vétérinaires), R. 812-62 (Réunions du conseil des directeurs d'écoles vétérinaires) et R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Organisation des études vétérinaires) relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 9 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 9 octobre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du processus de recrutement pour les écoles vétérinaires

Résumé. Le processus de recrutement pour les écoles vétérinaires est simplifié en supprimant la distinction par champ disciplinaire et en élargissant les critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de procédure pour la fixation du nombre de places dans les formations

Résumé. Le ministre ne décide plus directement du nombre de places dans les formations et écoles, mais par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'admission

Résumé. Les règles d'admission sont simplifiées en supprimant les frais d'inscription et les vœux spécifiques pour les anglophones.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de composition et de désignation des jurys

Résumé. L'arrêté précise la composition du jury d'admission, change la façon de désigner les jurys et leurs présidents, et permet d'ajouter d'autres types d'épreuves que l'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une école vétérinaire dans les titres de diplômés

Résumé. L'article modifie les noms des écoles vétérinaires dans les titres de diplômés, en remplaçant 'Nantes-Oniris' par 'Nantes-Oniris VetAgroBio'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6