JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, R. 812-61, R. 812-62 et R. 812-65 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 9 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 9 octobre 2025,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 5 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 6 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 7 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 8 > >

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé