Arrêté du 13 avril 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Outre son président, le jury d'admission pour chacun des concours comprend au minimum :

-quatre enseignants-chercheurs ou ingénieurs de recherche titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou personnels chargés d'une fonction d'enseignement représentant chaque école nationale vétérinaire ; et

-une personnalité qualifiée du champ disciplinaire concerné.

Chaque jury est désigné chaque année par le directeur de l'école chargée d'organiser le concours, après avis des autres directeurs. Il est présidé par un directeur ou un directeur adjoint ou un directeur délégué d'une école nationale vétérinaire. Les directeurs des écoles nationales vétérinaires désignent chaque année le président de chacun des jurys.

Les épreuves et les délibérations du jury peuvent s'effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres du jury et des candidats et leur participation effective. Le président du jury décide si le concours se tient par les moyens de télécommunication ou, si ce n'est pas le cas, peut autoriser certains candidats à concourir à distance.

La confidentialité des délibérations du jury doit être garantie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2021 · Dernière version le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des jurys de concours vétérinaires

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours d'admission dans les écoles vétérinaires.

Outre son président, le jury d'admission pour chacun des concours comprend au minimum :

-quatre enseignants-chercheurs ou ingénieurs de recherche titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou personnels chargés d'une fonction d'enseignement représentant chaque école nationale vétérinaire ; et

-une personnalité qualifiée du champ disciplinaire concerné.

Chaque jury est désigné chaque année par le directeur de l'école chargée d'organiser le concours, après avis des autres directeurs. Il est présidé par un directeur ou un directeur adjoint ou un directeur délégué d'une école nationale vétérinaire. Les directeurs des écoles nationales vétérinaires désignent chaque année le président de chacun des jurys.

Les épreuves et les délibérations du jury peuvent s'effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres du jury et des candidats et leur participation effective. Le président du jury décide si le concours se tient par les moyens de télécommunication ou, si ce n'est pas le cas, peut autoriser certains candidats à concourir à distance.

La confidentialité des délibérations du jury doit être garantie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Modifié parArrêté du 6 novembre 2025art. 4 : Modification des règles de composition et de désignation des jurys

En résumé. La composition du jury d'admission a été précisée, le processus de désignation des jurys et des présidents a été modifié, et les épreuves du jury peuvent désormais inclure d'autres types que l'entretien.

En vigueur du dimanche 17 novembre 2024 au vendredi 28 novembre 2025

Modifié parArrêté du 28 octobre 2024art. 4 : Modification de la composition du jury des concours vétérinaires

En résumé. La composition du jury d'admission et les modalités de désignation de son président ont été modifiées, ainsi que la procédure pour autoriser les candidats à concourir à distance.

En vigueur du vendredi 23 avril 2021 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance