Arrêté du 6 novembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2021

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de composition et de désignation des jurys

Résumé. L'arrêté précise la composition du jury d'admission, change la façon de désigner les jurys et leurs présidents, et permet d'ajouter d'autres types d'épreuves que l'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance