Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans les ports et manutention

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 reconnaît la CGT et la CFDT comme représentatives dans le secteur des ports et de la manutention, en fixant leur poids pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans les ports

Résumé. Deux syndicats, la CGT et la CFDT, sont reconnus comme représentatifs dans le secteur des ports et de la manutention.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids syndical dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CGT (87,41%) et CFDT (12,59%) pour la négociation des accords dans la convention collective des ports et manutention.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les ports), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 87,41 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,59 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et abroge d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4