Arrêté du 6 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans les ports

Résumé. Deux syndicats, la CGT et la CFDT, sont reconnus comme représentatifs dans le secteur des ports et de la manutention.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Source : Légifrance