Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les ports), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 87,41 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,59 %.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Poids syndical dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CGT (87,41%) et CFDT (12,59%) pour la négociation des accords dans la convention collective des ports et manutention.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les ports), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 87,41 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,59 %.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

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