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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans la convention collective des gardiens d'immeubles

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des gardiens d'immeubles et précise leur répartition des voix pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des gardiens d'immeubles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Répartition des voix syndicales dans la convention collective

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats pour les négociations dans la convention collective des gardiens d'immeubles.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 36,57 % ;
  • le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 23,54 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,07 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,80 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,02 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats de gardiens d'immeubles

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans le secteur des gardiens d'immeubles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4