Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 36,57 % ;
  • le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 23,54 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,07 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,80 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,02 %.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Répartition des voix syndicales dans la convention collective

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats pour les négociations dans la convention collective des gardiens d'immeubles.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 36,57 % ;
  • le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 23,54 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,07 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,80 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,02 %.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

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