Arrêté du 6 novembre 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats de gardiens d'immeubles

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans le secteur des gardiens d'immeubles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Source : Légifrance