Arrêté du 5 septembre 2016

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2020

Créé le 23 septembre 2016 · Abrogé le 14 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par le Conseil d'Etat

Résumé. La secrétaire générale du Conseil d'Etat doit appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les règles anciennes.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance