Arrêté du 6 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mars 2022

Créé le 14 novembre 2020 · Abrogé le 7 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer les règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance