Arrêté du 4 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2020

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2020 perd ses articles 1, 3 et son annexe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance