Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté modifiant les régies d'avances et de recettes des cours administratives d'appel
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2020 qui changeait les règles financières des cours administratives.
L'arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.
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