Arrêté du 5 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.

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Abrogé14 novembre 2020

Créé le 23 septembre 2016 · Abrogé le 14 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2011 est mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance