Arrêté du 6 novembre 2020

Article 2

Créé le 12 novembre 2020

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2020