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Dispense d'épreuves pour le brevet professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 1994Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Dispense et conservation de notes pour le brevet des métiers d'art) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 26 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 1994Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 décembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020.
1 version
En vigueur depuis le 25 décembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2019