Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 1994 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0298 du 24 décembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 26 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020.
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Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray