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Arrêté du 6 novembre 2019

modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des épreuves pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté permet à certains candidats de passer moins d'épreuves pour obtenir leur brevet professionnel ou devenir professeur des écoles, grâce à des diplômes déjà obtenus.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Dispense et conservation de notes pour le brevet des métiers d'art) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 26 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,

Arrête :

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Dispense d'épreuves pour le brevet professionnel

Résumé. Les candidats au brevet professionnel peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont déjà un diplôme équivalent ou une certification européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 août 1994
Art. 1
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Modification de la liste des diplômes ouvrant droit à des dispenses

Résumé. Les diplômes ouvrant droit à des dispenses dans certaines unités d'enseignement sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des diplômes ouvrant droit à dispense d'épreuves

Résumé. La liste des diplômes permettant d'être dispensé de certaines épreuves du concours de professeur des écoles est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2015Art.
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir de la session 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020.

En vigueur depuis le 25 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2019 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la session 2020.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2019

Arrêté du 6 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5