Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 mai 2019 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 04/79 « Emmental », en date du 26 septembre 2019,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2023-06-25 par [object Object]
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b763714b-b7e0-4ec9-890f-48bd8df4bcc1.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
Abrogé depuis le 2023-06-25 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert