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Arrêté du 6 novembre 2019

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »

Abrogé25 juin 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 mai 2019 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 04/79 « Emmental », en date du 26 septembre 2019,

Arrêtent :

Abrogé25 juin 2023

Créé le 15 novembre 2019 · Abrogé le 25 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge Emmental

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge Emmental est homologué et publié.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b763714b-b7e0-4ec9-890f-48bd8df4bcc1.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur le label rouge Emmental

Résumé. L'arrêté de 2011 sur le label rouge Emmental est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé25 juin 2023

Créé le 15 novembre 2019 · Abrogé le 25 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau cahier des charges pour le label rouge Emmental

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le label rouge de l'Emmental.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur du vendredi 15 novembre 2019 au samedi 24 juin 2023

Arrêté du 6 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3