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Arrêté du 6 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un arrêté sur le label rouge Emmental

Résumé. L'arrêté de 2011 sur le label rouge Emmental est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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