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Arrêté du 3 mai 2011

Article 2

Abrogé15 novembre 2019

Créé le 14 mai 2011

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 6 novembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au jeudi 14 novembre 2019

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.