Arrêté du 6 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juin 2023

Créé le 15 novembre 2019 · Abrogé le 25 juin 2023

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Nouveau cahier des charges pour le label rouge Emmental

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le label rouge de l'Emmental.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 novembre 2019 au samedi 24 juin 2023

Source : Légifrance