Arrêté du 19 juin 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 novembre 2019
Art. 1, Art. 3

-arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1108604A).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives au label rouge Emmental

Résumé. L'arrêté abroge des articles d'anciens arrêtés concernant le label rouge Emmental.

A abrogé les dispositions suivantes :

-arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1108604A).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Source : Légifrance