Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés relatifs aux labels rouges
Résumé L'article 2 annule deux règlements concernant des labels rouges pour des produits laitiers.
Sont abrogés les arrêtés suivants :
-arrêté du 6 novembre 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » ;
-arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1108604A).
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