En vigueur depuis le 25 juin 2023
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Abrogation de dispositions relatives au label rouge Emmental
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 novembre 2019Art. 1, Art. 3
-arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1108604A).