Arrêté du 6 novembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-37

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Modification des pièces requises pour les dossiers sportifs

Résumé. L'article ajoute un document et étend la liste des pièces requises, tout en supprimant l'obligation de validation du dossier dans le mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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