A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-38-1 → Version 1
- Code du sport.Art. A212-38-1
Arrêté du 6 novembre 2018
Article 6
Effets de cet article
cite
Code du travailart. D6324-3
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-38-1