Arrêté du 6 novembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-36

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Modification des exigences pour les formations sportives

Résumé. Les candidats aux formations sportives doivent passer des tests et avoir un certificat médical, mais seuls les moins de 25 ans doivent fournir une attestation de journée défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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