Arrêté du 6 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-20

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Modification du processus d'attribution du jury sportif

Résumé. Le processus de sélection des membres du jury sportif change pour une procédure annuelle avec des délais précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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