Arrêté du 6 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-35

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Modification des conditions du certificat médical pour les tests sportifs

Résumé. Le certificat médical pour les tests d'entrée en formation sportive doit maintenant inclure les activités liées au diplôme et être valide depuis moins d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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