Arrêté du 6 novembre 2018

Article 11

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Article 11

Est abrogée toute disposition relative au certificat médical prévue par les arrêtés portant création de la spécialité, mention ou du certificat complémentaire visé sauf les conditions supplémentaires prévues en annexe IV-BIS de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », et en annexe V de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » pour l'option C « saut en tandem ».

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En vigueur depuis le 30 novembre 2018

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Suppression des certificats médicaux pour certains diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté supprime les règles sur les certificats médicaux pour certains diplômes sportifs, sauf pour l'activité aquatique et le parachutisme.

Est abrogée toute disposition relative au certificat médical prévue par les arrêtés portant création de la spécialité, mention ou du certificat complémentaire visé sauf les conditions supplémentaires prévues en annexe IV-BIS de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », et en annexe V de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » pour l'option C « saut en tandem ».

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En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance