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Suppression d'une convention pour la mise à disposition d'immeubles publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 6 novembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Mise à disposition d'un immeuble public
Arrêté du 6 novembre 2018
État des lieux et ratio d'occupation pour les bureaux
Arrêté du 6 novembre 2018
Règles d'utilisation et d'entretien des immeubles publics
Arrêté du 6 novembre 2018
Optimisation de l'utilisation des immeubles de bureaux
Arrêté du 6 novembre 2018
Contrôle de l'occupation des immeubles publics
Arrêté du 6 novembre 2018
Signalement des changements affectant la valeur des biens immobiliers
Arrêté du 6 novembre 2018
Arrêté du 6 novembre 2018
Arrêté du 6 novembre 2018
Modèle de convention pour l'utilisation d'un immeuble public
Arrêté du 6 novembre 2018
Arrêté du 21 avril 2009 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 21 avril 2009
Modèle de convention pour l'utilisation des biens domaniaux
Arrêté du 21 avril 2009 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 21 avril 2009 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 21 avril 2009