JORF n°0040 du 17 février 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, les mots : « en 2014 » sont remplacés par les mots : « en 2015 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, les mots : « en 2014 » sont remplacés par les mots : « en 2015 ».