Arrêté du 1er février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Art. 1

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Élargissement de l'aide européenne pour les pertes liées à la bactériose du kiwi

Résumé. Le programme d'indemnisation des pertes dues à la lutte contre la bactériose du kiwi en 2015 est désormais éligible à une aide financière de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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