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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement de l'aide européenne pour les pertes liées à la bactériose du kiwi
Résumé. Le programme d'indemnisation des pertes dues à la lutte contre la bactériose du kiwi en 2015 est désormais éligible à une aide financière de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :