Arrêté du 6 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2012

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Liste des territoires à risque d'inondation national

Résumé. Un arrêté liste les zones à risque d'inondation grave qui impactent tout le pays.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2012

Source : Légifrance