Arrêté du 6 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des montants de référence annuels d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2012 supprime les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du ministère des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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