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Arrêté du 6 novembre 2012

fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères

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Modification des indemnités pour les agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'indemnité pour les agents du ministère des affaires étrangères.

Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Fixation des indemnités pour les agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du ministère des affaires étrangères, selon leur grade.

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 566,18
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 583,59
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 589,81
Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial 597,27
Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial 613,44
Agents du premier grade de la catégorie B 682,88
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Suppression des montants de référence annuels d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2012 supprime les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du ministère des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Fixation des indemnités pour les agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté fixe les montants de référence pour l'indemnité d'administration et de technicité des agents du ministère des affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2012.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J.-C. Poimbœuf

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. De Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2012

Arrêté du 6 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3