En vigueur depuis le 14 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour les agents du ministère des affaires étrangères
Résumé. Un arrêté fixe les montants de référence pour l'indemnité d'administration et de technicité des agents du ministère des affaires étrangères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.