Arrêté du 6 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 566,18
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 583,59
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 589,81
Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial 597,27
Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial 613,44
Agents du premier grade de la catégorie B 682,88

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En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Fixation des indemnités pour les agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du ministère des affaires étrangères, selon leur grade.

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 566,18
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 583,59
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 589,81
Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial 597,27
Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial 613,44
Agents du premier grade de la catégorie B 682,88

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