JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :
M. Sylvain Jayat, pour l'établissement de Bordeaux ;
Mme Anne-Marie Granic, pour l'établissement d'Angers ;
M. Laurent Meillaud, pour l'établissement Paris-Ségur,
à l'effet de signer les actes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :

M. Sylvain Jayat, pour l'établissement de Bordeaux ;

Mme Anne-Marie Granic, pour l'établissement d'Angers ;

M. Laurent Meillaud, pour l'établissement Paris-Ségur,

à l'effet de signer les actes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté. »