JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël BRUSCHINI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à :
Mme Eve HERMAN, chef du bureau du budget ;
M. François SUBRA DE BIEUSSES, chef du bureau achats et marchés ;
M. Manaf KEILANI, chef du bureau du contrôle de la légalité et de l'ordonnancement de la dépense. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël BRUSCHINI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à :

Mme Eve HERMAN, chef du bureau du budget ;

M. François SUBRA DE BIEUSSES, chef du bureau achats et marchés ;

M. Manaf KEILANI, chef du bureau du contrôle de la légalité et de l'ordonnancement de la dépense. »