Créé le 16 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― directeur des ressources humaines et des affaires communes ;
― directeur des services financiers ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux ;
― directeur des services généraux.
Créé le 16 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Créé le 16 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.