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Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 3
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 3
Créé le 16 mars 2008
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― directeur des ressources humaines et des affaires communes ;
― directeur des services financiers ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux ;
― directeur des services généraux.
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Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 3
Créé le 16 mars 2008
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 3
Créé le 16 mars 2008
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mars 2008.
J.-M. Sauvé
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2008
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2008art. 3
En vigueur du dimanche 16 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008