Au titre de l'année 2008, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), en application de l'article 2 du décret du 27 octobre 1999 susvisé, est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 6 novembre 2007
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Article 1
Au titre de l'année 2008, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), en application de l'article 2 du décret du 27 octobre 1999 susvisé, est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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