JORF n°263 du 13 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 et suivants du code du travail
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2008
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2008
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 6 novembre 2007 fixant pour l'année 2008, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
- Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 7 novembre 2007 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant désignation au titre de l'année 2007 des membres du jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant attribution de fonctions (directeurs de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 24 octobre 2007 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer et du brevet technique de l'armée de mer
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
- Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Décision du 24 octobre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »
- Décision du 24 octobre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »
- Décision du 25 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0871 du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives des années 1997 à 1999 du coût du service universel et les contributions des opérateurs
- Décision n° 2007-0872 du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives de l'année 2000 du coût du service universel et les contributions des opérateurs
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 104 et n° 105 et 15 n° 60
- Résultats des tirages du Loto n° 90 du samedi 10 novembre 2007
- Résultats de l'événement n° 29 Cote & Score des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2007
- Résultats de l'événement n° 359 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2007