Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution et la publication
Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Santé Sécurité sociale Publication Arrêté
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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