JORF n°0107 du 8 mai 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, sont insérés, au début de la deuxième phrase, les mots : « En sa qualité d'adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :

Au premier alinéa, sont insérés, au début de la deuxième phrase, les mots : « En sa qualité d'adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, ».