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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général du corps assiste le chef du corps dans ses attributions et gère le service administratif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1