Arrêté du 10 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2006

Art. 1

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Modification des fonctions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du corps assiste le chef du corps dans ses attributions et gère le service administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 1

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