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JORF n°260 du 9 novembre 2001
Arrêté du 6 novembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu l'avis, en date du 9 octobre 2001, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu le traité de fusion relatif à l'absorption de la société La France assurances par la Fédération continentale ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Fédération continentale, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 11, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
25 Gestion de fonds collectifs.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
T. Francq