Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Fédération continentale, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 11, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

25 Gestion de fonds collectifs.