JORF n°282 du 5 décembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 portant désignation des laboratoires agréés pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 portant désignation des laboratoires agréés pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure est abrogé.