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Décret n°88-49 du 12 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Dans les départements concernés par les dispositions de l'article L. 18-1 du code de la santé publique, et en vue de lutter contre les maladies humaines transmises par des insectes, en particulier le paludisme, la fièvre jaune et la dengue, les mesures ci-après sont mises en oeuvre par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales :

1° La réalisation d'enquêtes épidémiologiques et entomologiques ;

2° Le dépistage clinique et biologique de ces affections ;

3° Les mesures de lutte contre les insectes vecteurs dans tous les lieux de développement de ceux-ci ;

4° L'éducation sanitaire de la population ;

5° En tant que de besoin, la chimioprophylaxie du paludisme ;

6° En tant que de besoin, la vaccination contre la fièvre jaune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 janvier 1988 · Abrogé le 27 mai 2003

Dans les départements concernés par les dispositions de l'article L. 18-1 du code de la santé publique, et en vue de lutter contre les maladies humaines transmises par des insectes, en particulier le paludisme, la fièvre jaune et la dengue, les mesures ci-après sont mises en oeuvre par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales :

1° La réalisation d'enquêtes épidémiologiques et entomologiques ;

2° Le dépistage clinique et biologique de ces affections ;

3° Les mesures de lutte contre les insectes vecteurs dans tous les lieux de développement de ceux-ci ;

4° L'éducation sanitaire de la population ;

5° En tant que de besoin, la chimioprophylaxie du paludisme ;

6° En tant que de besoin, la vaccination contre la fièvre jaune.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 janvier 1988 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance