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Décret n°88-49 du 12 janvier 1988

relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes

Abrogé27 mai 2003
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 18-1 ;

Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, notamment son article 14 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Créé le 17 janvier 1988 · Abrogé le 27 mai 2003

Dans les départements concernés par les dispositions de l'article L. 18-1 du code de la santé publique, et en vue de lutter contre les maladies humaines transmises par des insectes, en particulier le paludisme, la fièvre jaune et la dengue, les mesures ci-après sont mises en oeuvre par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales :

1° La réalisation d'enquêtes épidémiologiques et entomologiques ;

2° Le dépistage clinique et biologique de ces affections ;

3° Les mesures de lutte contre les insectes vecteurs dans tous les lieux de développement de ceux-ci ;

4° L'éducation sanitaire de la population ;

5° En tant que de besoin, la chimioprophylaxie du paludisme ;

6° En tant que de besoin, la vaccination contre la fièvre jaune.

Abrogé27 mai 2003

Créé le 17 janvier 1988 · Abrogé le 27 mai 2003

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota - Décret 90-740 du 14 août 1990, article 1 : le présent décret est applicable à la collectivité territoriale de Mayotte et article 7 : spécificités d'application à la collectivité territoriale de Mayotte*]. Nota : Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 : décret abrogé sauf en tant qu'il s'applique à Mayotte.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

MICHÈLE BARZACH

En vigueur du dimanche 17 janvier 1988 au lundi 26 mai 2003

Décret n°88-49 du 12 janvier 1988
Article 1
Article 2