Arrêté du 6 novembre 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieur à 7 676,09 € par année universitaire et à 119,93 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de rémunération pour les enseignants contractuels

Résumé. Les profs en contrat ne peuvent pas gagner plus de 7 676,09 € par an ou 119,93 € par heure de cours.

La rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieur à 7 676,09 € par année universitaire et à 119,93 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parArrêté du 3 décembre 2010art. 2 : Augmentation de la rémunération des contractuels de l'enseignement

En résumé. Les plafonds de rémunération pour les activités contractuelles ont été augmentés, passant de 637,90 € à 676,09 € par année universitaire et restant à environ 119,93 € par séance.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010

Modifié parArrêté du 5 octobre 2009art. 2

En résumé. Les plafonds de rémunération pour les activités contractuelles ont été augmentés, passant de 615,05 à 637,90 euros par année universitaire et de 118,98 à 119,33 euros par séance.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 2

En résumé. Les plafonds de rémunération pour les activités contractuelles ont été augmentés, passant de 577,17 euros à 615,05 euros par année universitaire et de 118,38 euros à 118,98 euros par séance.

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance