Arrêté du 22 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er mars 2002 :
Cours 57,56 EUR
Travaux dirigés 38,38 EUR
Travaux pratiques 25,58 EUR
A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé (Plafond de rémunération pour les enseignants contractuels), la mention : « 7 158,61 EUR » est remplacée par : « 7 201,56 EUR » et la mention : « 111,85 EUR » est remplacée par : « 112,52 EUR ».

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Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er mars 2002 :
Cours 57,56 EUR
Travaux dirigés 38,38 EUR
Travaux pratiques 25,58 EUR
A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé (Plafond de rémunération pour les enseignants contractuels), la mention : « 7 158,61 EUR » est remplacée par : « 7 201,56 EUR » et la mention : « 111,85 EUR » est remplacée par : « 112,52 EUR ».

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