Arrêté du 6 novembre 1989

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les sommes mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation des rémunérations sur la valeur du point indiciaire

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités enseignantes sont ajustés en fonction d'un indicateur de la fonction publique.

Les sommes mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parArrêté du 11 avril 2017art. 2 : Suppression de l'obligation de visa du contrôleur financier pour la réévaluation des sommes indexées

En résumé. La réévaluation des sommes indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique est désormais effectuée sans mention explicite du visa du contrôleur financier.

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance