JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté précise les documents obligatoires pour le dossier numérique des agents publics.
L'arrêté liste les documents nécessaires pour le dossier numérique des agents publics, indiquant lesquels doivent être présents.
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants du personnel et autres tiers autorisés sont informés de la façon dont ils peuvent consulter les documents du dossier individuel des agents, que ce soit en version électronique ou papier.
Les agents du ministère de la culture peuvent consulter leurs dossiers électroniques via GaudDI et demander des modifications.
Le ministère de la culture délivre des autorisations pour accéder aux dossiers électroniques des agents, avec des règles strictes sur qui peut voir et modifier ces dossiers.
Les documents papier des agents publics sont conservés jusqu'à leur numérisation, puis archivés ou détruits selon des règles précises.
Les agents du ministère de la culture sont informés que leurs dossiers individuels seront désormais numériques.
Un arrêté liste les documents à dématérialiser pour le dossier individuel des agents du ministère de la culture.
Les dossiers des agents du ministère de la culture seront désormais gérés électroniquement via une application spécifique.
Les dossiers des agents du ministère de la culture seront désormais gérés électroniquement, avec des règles strictes pour l'accès et la modification.